Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [Nom de votre site, ex: www.toutou-et-minou.fr] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

  • Nom et Prénom : [Votre Nom et Prénom]

  • Adresse du siège social : [Votre Adresse Postale Complète]

  • Numéro de SIRET : [Votre numéro SIRET à 14 chiffres]

  • Numéro d’inscription au Registre du Commerce ou Répertoire des Métiers : [Ex: RCS de Paris / RM de Lyon / ou mention "Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce" si c'est votre cas]

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA / Si vous bénéficiez de la franchise de TVA, inscrivez : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]

  • Adresse e-mail : [Votre e-mail professionnel]

  • Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est [Votre Nom et Prénom], en sa qualité de dirigeant de l’entreprise.

3. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : [Ex: Shopify Inc. / OVH Cloud / Hostinger]

  • Adresse de l’hébergeur : [Ex pour Shopify : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada]

  • Téléphone de l’hébergeur : [Numéro de téléphone de l'hébergeur, disponible sur leur site]

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le présent site (textes, graphismes, photographies, logos, designs, etc.) est la propriété exclusive de [Votre Nom / Nom de votre marque], sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi, pour signaler un contenu illicite ou si vous estimez qu’un élément du site enfreint vos droits, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [Votre e-mail professionnel].