Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au [Date de mise en ligne, ex : 17 mai 2026]

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise [Nom de votre entreprise] (ci-après “le Vendeur”) auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après “le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [Lien de votre site].

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Prix

2.1 Caractéristiques des produits : Les produits proposés à la vente sont des accessoires pour animaux. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit (et notamment aux guides des tailles) pour en connaître les caractéristiques précises.

2.2 Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) [indiquez : "Hors Taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI)" si vous êtes auto-entrepreneur SANS TVA, ou "Toutes Taxes Comprises (TTC)" si vous payez la TVA]. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande et Paiement

3.1 Passation de commande : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son “panier”, valide sa commande et procède au paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par le Vendeur et envoi d’un e-mail de confirmation au Client.

3.2 Modalités de paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire (via le système sécurisé [Stripe, Shopify Payments...]) [et/ou par PayPal]. Les données bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

  • Zones de livraison : [Ex : France Métropolitaine, Belgique, Europe...]

  • Délais de livraison : Les délais indicatifs sont de [Ex : 3 à 5 jours ouvrés]. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ([La Poste, Mondial Relay...]).

  • Frais de port : Ils sont détaillés avant la validation finale de la commande.

Article 5 – Droit de rétractation (Retours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Conditions de retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, neufs et propres (sans poils d’animaux, ni traces de morsures ou de saleté). Tout produit endommagé ou souillé par l’animal ne sera ni repris ni remboursé.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du [Client / ou du Vendeur si vous offrez les retours].

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 6 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si un produit est défectueux ou non conforme à la commande, le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour contacter le Vendeur par e-mail afin d’obtenir un échange, une réparation ou un remboursement.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation professionnelle, de négligence ou de manque d’entretien du produit par le Client (par exemple : un jouet détruit par un chien aux mâchoires puissantes, ou un collier arraché). Il appartient au propriétaire de l’animal de vérifier régulièrement l’état d’usure des accessoires pour garantir la sécurité de son animal.

Article 8 – Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable à l’adresse suivante : [Votre e-mail professionnel].

Conformément aux règles applicables à la médiation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [Obligatoire en France : Vous devez souscrire à un service de médiation de la consommation (ex: CM2C, Medicys...) et inscrire leurs coordonnées exactes ici].